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Syndicat National de Gérontologie Clinique

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU

DU 23 MAI 2002

Le 23 mai 2002, se sont réunis sur convocation régulière les membres du bureau du Syndicat National de Gérontologie Clinique.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : LUSSIER, BIZIEN, SCHATZ, VETEL, FANON, POCH, SALOM, SALAH, MICHEL, LAVERSIN, DEBRAY, REINGEWIRTZ, LE PROVOST, BEL.

Etaient excusés : Madame et Messieurs : VASCHALDE, PIETTE, LUTZLER.

1 - Avenir du Long séjour

Le Président fait état du foisonnement d'idées diverses à ce propos, des nombreux courriers qui circulent entre collègues et souligne la nécessité d'une attitude unique de la communauté gériatrique. S'il est évident que certains patients de long séjour doivent rester à l'hôpital en raison de leur pathologie lourde, et que d'autres, dépendants sans maladie "active ou déséquilibrée ou à haut risque de rechutes itératives" ont leur place en EHPAD, il persiste une proportion importante de personnes (20% ? 50% ?) pour qui la meilleure orientation constitue un choix difficile. Les situations sont diverses dans notre pays, et la même personne qui pourrait être très correctement prise en charge dans une maison de retraite bien médicalisée, dans un autre EHPAD moins structuré, n'aurait d'autre ressource que l'hôpital. Le Président rappelle qu'il n'y a pas de critère légal pour être admis aux urgences de l'hôpital, non plus que pour passer de court à moyen séjour, et il ne parait donc pas logique d'en créer pour passer en EHPAD.

La diversité des situations individuelles ne permet pas de conceptualiser un outil national, la seule attitude cohérente consiste donc à laisser la décision au médecin responsable du patient qui est le seul à même de décider pour son patient du meilleur lieu de prise en charge compte tenu de l'environnement médical et social requis.

Attention aux outils soit-disant d'aide à la décision qui un jour ou l'autre deviendront opposables et technocratiques. Nous avons déjà dit et redit notre opposition à l'outil des 52 maladies graves tous ages concoctés par la Direction des Hôpitaux qui autoriserait ou non de rester au long cours en milieu hospitalier.

Une discussion s'ouvre. Sylvie Debray est favorable à une grille, non pas le projet DH, trop restrictif et découplé de la réalité, mais peut-être Pathos.

Le président rappelle qu'il à fait marche arrière depuis plusieurs années à propos du concept d'"hospitalo-requérance" dans la mesure où ce concept reposait sur une valeur absolue de gravité de maladies alors que l'environnement est fondamental à prendre en compte pour décider de l'orientation d'un patient.

Reingewirtz propose de définir l'hospitalo-requérance en négatif, par l'impossibilité d'admission en EHPAD. Le président fait remarquer que de la même façon pour le refus de l'EHPAD, tout est et doit rester affaire de cas particulier prenant en compte : maladies, désir du malade, environnement sanitaire et aidant possible et requis, seule façon de mettre comme on dit le "malade au centre du dispositif !"

Il faut bien se placer dans une optique de « temps ». L'équipement médical des maisons de retraite ira sans nul doute en s'améliorant au fil des années : tel malade ne pouvant aujourd'hui y retourner, pourra dans deux ans s'y rendre. Il n'y a donc pas de « valeur absolue de maladie » requérant ou pas l'hôpital au long cours.

Le Président propose que cette question et la prise de position des gériatres soit d'urgence débattue puis validée par le Collège de Gériatrie, afin d'éviter toute contestation au sein de notre communauté, la position des tutelles n'ayant pas été affirmée dans le cadre du gouvernement précédent, et non encore définie dans le nouveau.

Le Président commente le décret du 25 mars 2002, instituant la DOMINIC, dotation de fonctionnement aux EHPAD et aux services de long séjour qui ne sont pas des EHPAD (jusqu'à la nouvelle loi, même s'ils ont des bases tarifaires comparables).

Les gériatres ont pris connaissance de la formule introduisant PATHOS dans le calcul de la DOMINIC en long séjour qui permettrait de remplacer les 800 points précédemment forfaitairement attribués par une modulation liée à l'état des malades, ce qui nous paraît effectivement intéressant dans la mesure où il existe en long séjour une très large dispersion de la gravité des patients en matière de soins médicaux et techniques, comme l'a montré l'enquête ERNEST.

Là où gît le problème, c'est que tant AGGIR que PATHOS n'évaluent qu'une activité "sèche" c'est-à-dire uniquement technique au lit du malade: Le temps réellement requis en soins directs quand on est dans la chambre du patient, or nous savons tous que l'activité de tous les intervenants est très supérieure à ce soin direct, et qu'elle est accompagnée par toute une activité aujourd'hui "occulte" et très consommatrice de temps: Transmissions, rencontres avec les familles, temps de formation, temps administratif, paperasserie envahissante (!) ce qui fait que l'activité mesurée au lit des différents intervenants représente en gros 50% de notre temps professionnel ; et plus la structure est volumineuse plus ce temps augmente.

En conséquence, il y a un très fort "delta" entre ce que mesurent nos outils "secs" et le temps réellement passé sur nos lieux de travail.

Faute d'un réajustement fondamental prenant en considération les activités autres que les soins, nous ne pourrions pas accepter ce mode de calcul fondé sur des bases trop éloignées de la réalité de terrain.

Ce mode de calcul est réservé aux lits de long séjour, où l'importance de la variance du PMP, c'est à dire de la charge de travail médical, est de 1 à 4, et impose donc une dotation «personnalisée ». Pour les maisons de retraite, la variance est suffisamment faible pour que la dotation sanitaire soit forfaitaire de 300 points Pathos ; cependant, les établissements qui se considéreront comme sous dotés auront la capacité de d'effectuer le calcul complet et de discuter avec les CPAM une réévaluation de leur dotation sanitaire.

Salom évoque la nécessité de la mise en place d'une formation nationale à Pathos, qui doit être prévue par le ministère dans la mesure ou cet outil devient incontournable dans la tarification. De même, la cotation de la grille AGGIR est trop souvent défectueuse, l'erreur la plus commune étant de coter B «l'aide partielle ». Lussier, suivie par Bizien, souhaite une formation, qui sera faite selon des modalités à déterminer.

Le rôle des enseignements en capacité reste ici majeur : Il ne devrait plus y avoir de capacité sans formation AGGIR et Pathos !

3 - Groupe de réflexion sur AGGIR

Le Président rappelle qu'un groupe de travail dont il fait partie avec M.Ducoudray à été nommé au Jo par la Ministre précédente (mais l'action continue bien sûr) pour faire le point sur AGGIR et réfléchir à d'éventuelles rectifications ou modifications ou addition d'items en particulier pour son usage à domicile pour évaluer le niveau de "dépendance" domestique et sociale. (rappelons que l'APA est destinée à aider les personnes à financer leur dépendance domestique et sociale c'est à dire les variables illustratives d'AGGIR : gestion, cuisine, ménage, achats, activités du temps libre-temps relationnel. Maximum 7000F à domicile ou 3000F en institution.

4 - Le Livre Blanc.

Vetel expose les contacts pris par le Pr Jeandel avec un éditeur souhaitant promouvoir un livre blanc dans le cadre du Collège de gériatrie. Il explique qu'il a été finalement décidé de confier à cet éditeur sponsorisé par l'industrie pharmaceutique une partie «audit » de la Gériatrie (qui fait quoi ?), mais de rester hors sponsoring pour la partie "livre blanc" destiné à être largement diffusé et qui doit donc rester hors publicité pharmaceutique.

Dans un premier temps, Vetel sollicite les adhérents pour définir les mots-clés c'est à dire leur liste des sujets qu'ils souhaitent voir traiter dans le livre blanc. Tous ceux qui sont intéressés peuvent donc adresser au Président une simple liste de mots-clés ; leur compilation permettra d'établir la liste définitive ; chaque mot-clé sera ensuite traité en une à deux pages par un volontaire, dont le texte sera ensuite discuté et amendé par l'assemblée des rédacteurs ; l'ensemble de ces textes pourrait constituer le nouveau livre blanc. (le précédent date de cinq ans, il semble avoir été contributif puis que dans la circulaire du 18/03/2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique signée par COUTY et ABENAIM (directeur général de la Santé) et adressée à tous les ARH, les préfets de région et de département, les DRASS et DASS, tous nos souhaits d'organisation gériatrique ont été repris intégralement).

A ce sujet et comme conséquence de la circulaire, des adhérents signalent que leurs Directions, pour suivre les décrets recommandant d'avoir une filière CS/SSR/LS etc., transforment "froidement des lits de SSR en CS mais sans ajouter aucun moyen ni soignant ni médical.

Merci de nous signaler ces tours de passe-passe où on change juste la dénomination du service : 4 vis pour la pancarte !

Un lit de CS c'est 1 agent par lit ...sinon rien !

5 - Le PMSI.

Cette question qui nous a fortement préoccupés ces deux dernières années, semble maintenant évanouie...Bizien explique qu'une seule évaluation peut suffire, à la fin du court séjour et à l'entrée en SSR, simultanément pour les deux séjours (fin du premier, début du second) ; que l'utilisation des grilles de transcodage GIR/outil DHOS distribuées avec le dernier CR est très simple ; Il ne reste donc que le diagnostic de sortie à coder...qui est souvent le même qu'à l'entrée....

6 - Les coordonnateurs.

Reingewirtz évoque le climat d'incompréhension régnant entre les libéraux généralistes et les coordonnateurs. Il conseille la visite des sites Internet MG France et CSMF à ce propos (www.csmf.org et www.medsyn.fr/mgfrance ). Il explique que la stratégie des libéraux serait de «récupérer » les coordonnateurs, en organisant des formations «parallèles ». Ces formations ont cependant peu d'avenir car la seule validation reste hospitalo-universitaire par le gériatre universitaire local dont ce n'est pas l'intérêt de valider n'importe qui, ayant reçu n'importe quelle formation ! Attention également à l'avenir, ces MG-coordonnateurs en EHPAD ne sont pas des gériatres tant qu'ils n'ont pas validé la capacité dans sa totalité.

Vetel insiste sur l'importance de ce point ; est gériatre celui qui est capacitaire ; les coordonnateurs ont l'obligation légale de suivre dans les trois ans suivant leur prise de fonction l'enseignement de la capacité ; le simple fait d'avoir suivi l'enseignement d'un DU de coordonnateur ne suffit pas pour être considéré comme gériatre ; en revanche pourrait se discuter l'intégration du DU de coordinateur dans la capacité. Rappelons qu'il il est indispensable de connaître le «management » pour exercer des fonctions de coordination. il est dans l'air qu'avec l'aide de partenaires pharmaceutiques, de telles formations au "management des EHPAD" seront très bientôt proposées en dehors de tout DU, il faudra en attendre de la culture mais pas un titre validé..

Enfin, suivi par l'ensemble du bureau, Vetel renouvelle son souhait de voir se créer un examen écrit national anonyme annuel pour la capacité, corrigé par un jury national désigné à l'instar du concours de PH.

Cette procédure est indispensable pour donner de la valeur à notre capacité par rapport aux DES et permettre la défense de notre "Spécialité".

7 - La conférence française des retraités.

Vetel évoque des contacts pris avec cet organisme, réunissant trois millions de personnes, qui serait susceptible d'appuyer nos revendications.

Après une fructueuse rencontre avec son Président on a pu constater une identité de vue sur de nombreux thèmes. Le bureau approuve cette démarche.

8 - L'APA.

Le Président explique l'état d'avancement de la réforme : Il précise que l'inventaire des valeurs mobilières (sicav, assurance vie etc ) demandé pour son attribution par certains conseils généraux est illégal, et que seule la copie de l'avis d'imposition est utile. Une circulaire a été publiée au JO pour préciser ce point.

Il parle du problème de l'avance des fonds pour financer la "dépendance" : Celle-ci peut être faite par la plupart des établissements hospitaliers en attendant la décision d'attribution de l'APA, en revanche dans les petits établissements et maison de retraite qui ne peuvent faire l'avance de trésorerie ce sont les pensionnaires qui doivent faire l'avance de la dépendance en attendant que le conseil général leur verse leur APA. Le président explique qu'il est possible d'obtenir des conseils généraux une "APA d'urgence" de 540 Euros par mois pendant 4 mois.

9 - Le congrès de la Martinique.

Fanon rappelle qu'il organise une réunion scientifique les 27, 28 et 29 novembre prochains : Congrés de la Société Martiniquaise de Gériatrie ; et que la bonne organisation de ce congrès, en particulier la possibilité d'obtenir des tarifs très compétitifs (8000 Francs environ pour une semaine : Hôtel, nourriture, excursions, transport et inscription au congrès compris nécessite des inscriptions dès maintenant. La présentation du congrès figure en annexe.

10 - La CMH.

Bizien expose les derniers travaux de l'intersyndicale, dont les objectifs sont essentiellement catégoriels (ARTT, retraites, statuts, etc.) Il exprime que les adhérents ne doivent pas hésiter à faire remonter des revendications sur ces questions au SNGC, qui pourra les transmettre à la CMH.

Le président remercie Bizien de nous représenter régulièrement lors des réunions de la CMH et de défendre les problèmes spécifiques à l'exercice de la médecine gériatrie hospitalière

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à17 heures ; la prochaine réunion est fixée au 28 juin 2002, à 14 heures.

 


 

Le SNGC (bureau)

Président

Dr Jean Marie

VETEL

72 LE MANS

VICE-PRESIDENT

Dr Marie Dominique

LUSSIER

86 POITIERS

Vice Président

Dr Sylvie

DEBRAY-MEIGNAN

75 PARIS

SECRETAIRE GENERAL

Dr Alec

BIZIEN

91 CHAMPCUEIL

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Dr Jean Luc

FANON

97 2 FORT DE FRANCE

TRESORIER

Dr Christian

LE PROVOST

56 VANNES

Trésorier adjoint

Dr Marie Christine

SCHATZ

67 BISCHWILLER

Conseiller

Dr Corinne

ATTAR-CHICHE

93 BAGNOLET

Conseiller

Dr Claudine

BEL

24 BERGERAC

Conseiller

Dr Raymond

DECHELOTTE

64 PAU

CONSEILLER

Dr Dominique

FAYET-DIFI

78 MEULAN

Conseiller

Dr Bruno

LAVERSIN

62 CARVIN

Conseiller

Dr Robert

LEROUX

18 VIERZON

Conseiller

Dr Pierre

LUTZLER

77 LAGNY

Conseiller

Dr Olivier

MICHEL

35 RENNES

Conseiller

Dr Henri

NACHAR

84 AVIGNON

Conseiller

Pr François

PIETTE

94 IVRY

Conseiller

Dr Bernard

POCH

40 DAX

CONSEILLER

Dr Hottman

SALAH

77 MELUN

CONSEILLER

Dr Georges

SEBBANE

93 SEVRAN

Conseiller

Dr Daniele

WASCHALDE

76 LE HAVRE

 


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