règlement intérieur

mise en ligne le 15 septembre 2007

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE SOINS DE LONGUE DUREE (SLD) LA PASTOURELLE

 

Approuvé par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Albi, dans sa séance du 11 décembre 2000

I - PRESENTATION DU SERVICE

Le SLD "La Pastourelle" fait partie du Centre Hospitalier d'Albi qui est un établissement public de santé.

Adresse du Centre Hospitalier: 22, Boulevard Sibille 81013 ALBI Cedex 09

Locaux :

Le SLD est situé dans l'enceinte du Centre Hospitalier, au Centre ville d'Albi.  Il comporte 90 lits dans un bâtiment partiellement rénové et qui abrite également un service de Moyen Séjour.

La partie rénovée comporte 47 lits répartis sur 2 niveaux (aile nord, rez-de-chaussée et premier étage) dont les chambres ont les caractéristiques suivantes : 23 chambres à 1 lit de 15,50 m2 12 chambres à 2 lits de 21,40 m2

Il y a une salle à manger par étage.

La partie ancienne comporte 43 lits sur un niveau (aile sud, centre premier étage) dont les chambres ont les caractéristiques suivantes : 9 chambres à 1 lit de 16,00 m2 17 chambres à 2 lits de 23,00 m2.

Les salles à manger se trouvent en partie centrale.

La partie centrale, non rénovée, comprend aussi une grande salle polyvalente au rez-de-chaussée qui donne de plain-pied sur l'extérieur.

La partie nord a un plan incliné en bout du bâtiment et un autre plan incliné à l'intérieur.

Personnes accueillies :

Le S.L.D accueille des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien.  Des séjours temporaires d'au moins cinq jours peuvent être envisagés en fonction du nombre de lits disponibles.  La structure n'est pas adaptée à la prise en charge de personnes démentes, déambulantes, fugueuses.

Animaux :

La présence permanente d'animaux dans le service n'est pas autorisée, mais les visites à l'extérieur du bâtiment et dans la partie salon de la grande salle du rez-de-chaussée, sont acceptées pour les animaux tenus en laisse.

Secrétariat :

Un secrétariat administratif est assuré, dans un local situé au rez-de-chaussée du laboratoire, de 9H à 12 H et de 14 H à 17H (sauf le mercredi).

Représentation au Conseil d'administration :

Lors d'une réunion organisée par l'hôpital, les familles sont invitées à proposer une liste de 3 personnes parmi lesquelles Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation désigne un représentant qui siège au Conseil d'Administration, avec voix consultative.  La liste est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de désignation par le Directeur de l'ARH.

Les personnes préposées doivent avoir manifesté leur candidature ou leur accord par tout moyen à leur convenance, auprès de la direction de l'hôpital.  Elles ne peuvent siéger au Conseil d'Administration que tant qu'un membre de leur famille est hébergé au S.L.D.

La liste est établie par vote à main levée, lors de la réunion, dans l'ordre du nombre de voix obtenues.  En cas d'égalité de voix, priorité est donnée à la personne la plus âgée.

Le nom de la personne désignée est indiquée sur le panneau d'information aux familles, au premier étage, à côté de l'ascenseur.

II - ADMISSIONS

Demandes :

Elles sont adressées au cadre infirmier du service

Visite et présentation préalable :

Cette rencontre peut se faire soit par une visite dans le service, par la personne elle-même ou sa famille, avec le cadre infirmier du service.

Information :

Le document de présentation du service "La Pastourelle" est remis à toute personne intéressée pour une éventuelle entrée.

Le présent règlement intérieur et le livret d'accueil, sont systématiquement remis lors de toute admission, au nouveau résident ou au membre de sa famille le plus proche qui l'accompagne, ou à son tuteur.

Procédure d'admission :

Un avis favorable à l'admission est prononcé par la commission d'admission, qui a délégation du Directeur du Centre Hospitalier.

L'entrée s'effectue après acceptation, par le candidat résident ou son représentant, du contenu du règlement intérieur

Il n'y a pas d'admission en urgence.

Dispositions administratives :

Avant toute admission, le résident ou la famille ou le tuteur, devra présenter

Inventaire :

Le résident ou sa famille veillera à remplir l' inventaire des effets personnels ou mobiliers, qui devra être visé contradictoirement par le cadre infirmier ou son représentant.

III - FRAIS  DE  SEJ OUR

Le prix de journée d'hébergement est arrêté par le Conseil Général du Tarn.  Il est révisé annuellement et éventuellement réajusté en cours d'année.  Il couvre les frais d'hébergement, par opposition aux frais médicaux et soignants, qui sont pris en charge par l'assurance maladie.

Paiement :

Une avance correspondant à un mois de pension doit être versée lors de l'admission, puis les factures (dites "titre de recettes") sont réglées à mois échu.  L'avance initiale est déduite de la facture du dernier mois de présence.

Prise   en charge :

Le forfait hébergement est à la charge du résident.

Le forfait hébergement peut être pris en charge par le département au titre de l'aide sociale, si les ressources du résident sont insuffisantes et si la famille ne peut pourvoir à l'aide alimentaire.  La pension est alors perçue directement par le Centre Hospitalier et le résident ou sa famille n'en perçoit qu'un faible montant, "l'argent de poche", afin de pouvoir réaliser des dépenses personnelles courantes.

Tout résident classé en GIR (Groupe Iso-Ressource mesurant la dépendance) 1,2 ou 3 peut solliciter la P.S.D (Prestation Spécifique Dépendance), sous certaines conditions de ressources.

Enfin, tout résident peut bénéficier de l'allocation logement, mais pas de l'APL.

Vacances :

Chaque résident a le droit de s'absenter pendant 2 jours et demi par mois de présence dans le service, à condition que ce temps de vacances soit pris en une, deux ou trois fois par an, et pour des périodes d'au moins 5 jours.

Le cadre infirmier doit être prévenu au moins 15 jours à l'avance.  Durant le temps des vacances, le résident paye le prix de la pension, déduction faite du forfait journalier d'hospitalisation.

Cependant, des permissions de sortie sont accordées sur simple demande, sauf avis médical défavorable.  Le prix de journée est alors facturé intégralement.

Hospitalisation :

En cas d'hospitalisation dans un service de court séjour, le résident paye le prix de la pension, déduction faite du forfait journalier d'hospitalisation.  Un résident de service de soins de longue durée voit ses frais d'hospitalisation pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Au delà de 4 semaines, le résident hospitalisé peut être exempté du prix de la pension au SLD mais à condition de libérer la chambre pour qu'elle puisse être occupée par un autre résident.

IV - VIE PERSONNELLE

Confort de la chambre :

Les chambres du secteur neuf (rez-de-chaussée et premier étage nord) sont toutes pourvues de cabinet de toilette avec douche et WC.

Les chambres du secteur ancien (premier étage en partie centrale et sud) sont équipées d'un lavabo (les douches et WC étant communs).

Tous les lits sont médicalisés (hauteur et inclinaison variables, barrières).

Linge et vêtements :

Chaque résident apporte son linge personnel qui devra être intégralement marqué à ses nom et prénoms.  L'entretien du linge est compris dans le prix de journée.  La blanchisserie de l'hôpital étant de type industriel, il faut éviter les tissus fragiles de type soie, Rhovyl, etc... et privilégier coton, polyester - coton et acrylique.

Chambre particulière :

Que la famille ait privilégié ou non une chambre individuelle au départ, le service se réserve la possibilité de changer de chambre si une situation l'impose (malade infecté, patient dérangeant, situation de fin de vie).

V -VIE QUOTIDIENNE

Les repas :

Les horaires des repas sont les suivants :

        > petit déjeuner   de    7HOO à 8HOO

        > déjeuner   de  11H45 à 12H40

        > dîner de 17H45 à 18H40

        Les menus sont affichés dans chaque salle à manger.

     Les visiteurs peuvent prendre leurs repas avec les résidents (moyennant l'achat d'un ticket accompagnant).  Une cafétéria est aussi à leur disposition dans le hall de l'hôpital.

Visites et sorties :

Les résidents peuvent recevoir librement leurs visiteurs entre 11H30 et 2OH00 tous les jours.  Les enfants, comme les adultes, sont les bienvenus.

Sorties : voir ci-dessus le paragraphe concernant les vacances.

Télévision :

Il est possible d'apporter un poste de télévision, sous réserve d'être assuré.  Il vaut mieux se procurer une paire d'écouteurs.

Téléphone :

Vous pouvez faire installer une ligne personnelle (après accord du cadre infirmier)

- par un fournisseur de votre choix, dans le secteur ancien (frais de -branchement à la charge du résident).

- par le standard de l'hôpital dans le secteur rénové.

Courrier :

-  distribution du lundi au samedi vers 12 H

-  départ du lundi au vendredi vers 9 H

Adresse : Service de soins de longue durée Centre Hospitalier 81013 ALBI Cedex 09

Accompagnement et animation :

Plusieurs associations de bénévoles sont présentes dans le service, ainsi qu'un animateur à temps plein.  N'hésitez pas à les contacter pour des activités individuelles ou collectives.

Coiffure :

Un coiffeur est à la disposition des résidents mais ne doit recevoir aucun pourboire.

Culte :

Un représentant du culte du choix du résident est disponible.

Décès :

Nous demandons à la famille de prendre les meubles et effets du défunt dans un délai d'une semaine.


Ecrivez à l'auteur : pour Bernard Pradines

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