droits et éthique 

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Mise à jour le 8 novembre 2023


  Principales lois concernant les personnes âgées :

  Principales chartes concernant les personnes âgées, en particulier en établissement


    Recommandations : l'exemple des contentions :

Date

Source

Titre et lien

Octobre 2000

ANAES (devenue HAS en 2004)

Évaluation des pratiques professionnelles dans les Limiter les risques de contention physique de la personne âgée.

 

Novembre 2004

ANAES-FHF

Conférence de consensus. Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité.

 

Juin 2005

HAS

Contention physique de la personne âgée.

 

Octobre 2007

DGS-DGAS-SFGG

Les bonnes pratiques de soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Quelques recommandations.

 

Juin 2009

HAS-SFGG

Évaluation et prise en charge des personnes âgées faisant des chutes répétées

Février 2011

AFSSAPS (devenue ANSM en 2012)

Sensibilisation sur le risque d’étouffement lors de la sécurisation d’un patient à l’aide d’un dispositif de contention physique.

Février 2017

HAS

Contention mécanique en psychiatrie générale.

 

Septembre 2021

HAS

Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins

Novembre 2021

ANSM

Recommandations pour assurer la sécurité des patients nécessitant une contention médicale.

- Personne de confiance, directives anticipées et accès au dossier médical en gériatrie

·         Diagnostic de démence : feu vert pour l'anticipation ? Texte rédigé et actualisé d'après le mémoire de l'auteur pour le diplôme d'Université de Psychogériatrie (Limoges, 2010-2011)

·         le 3 décembre 2011 : mise en ligne de la présentation au CIMG à Toulouse le 29 novembre 2011 relative à l'anticipation après le diagnostic de démence.

·         Exposé devant l'Association Tarnaise de Gérontologie  à Réalmont (81) le 23 novembre 2005 relatif à la personne de confiance, aux directives anticipées et à l'accès au dossier médical en gériatrie.

·         Texte de la communication effectuée au Cours Intensif de Médecine Gériatrique le Mardi 8 novembre 2005 à Toulouse (Faculté de Médecine de Rangueil)

·          au format Word : la personne de confiance

·         au format pdf : la personne de confiance

- Droits de la personne âgée :



Dans les établissements pour personnes âgées, la personne qualifiée. Exemple du département du Tarn (France) :

Dans le département, du Tarn, il est possible de s'adresser à deux personnes depuis le 17 juin 2023 : désignation de personnes qualifiées par la préfecture du Tarn, l’ARS du Tarn et le Conseil Départemental du Tarn.

C'est peu dire que les droits des personnes âgées vulnérables sont mal connus. Par exemple en cas de volonté de recours contre une décision les concernant dans un différend avec un établissement. On peut penser bien sûr d'abord à un placement en contrainte. Pour cela, la loi a pourtant prévu une disposition demeurée confidentielle : la personne qualifiée.

Article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles :

« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

    Source : http://tinyurl.com/n8lygpe



Conduite à tenir devant une institutionnalisation forcée, texte rédigé en partenariat avec le Dr Frédéric Bevernage

·    Connaissons-nous les éléments pertinents du code civil français en matière de protection juridique ? Lire le texte de Virginio Oddone, médecin légiste italien et "docente" de Gériatrie sociale.

- Droits de la famille :

Une question fréquente : comment accéder au dossier médical d'un parent décédé.

Voir les deux arrêtés suivants :

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Voir aussi : https://www.cada.fr/administration/dossier-m%C3%A9dical-dun-ayant-droit dont les références 20150661 et 20161232 dans lesquels vous trouverez « la composition de l’ordre successoral »

- Réflexions sur le cadre dans lequel notre société place la personne âgée malade et handicapée :

·         Essai de réponse à une question simple : une institution, à quoi cela sert-il ?

·         Conséquences de la promiscuité et de l’exiguïté sur la qualité des  soins : le problème de la cohabitation dans la même chambre

- Droits de l'Homme :

·         La déclaration de Tokyo de l'AMM (1975) (Association médicale Mondiale : World Medical Association 1975) relative à la torture : versions française et anglaise.

·         la déclaration d'Edinburgh de l'AMM (2000) relative à la peine de mort.

- Ethique soignante et réalité quotidienne :

·        Le 19 décembre 2020, auteur Thierry Marmet est professeur associé de médecine palliative à l’Université Toulouse III

Extrait :

« Sachant qu’environ une personne sur huit vivant en France se trouve en dessous du seuil de pauvreté… cela commence à concerner beaucoup de monde. Parallèlement l’offre de soins s’est aussi dégradée tant dans les dispositifs de premier recours qu’à l’hôpital. L’épidémie de Covid-19 en est un douloureux témoignage. L’âge pourrait être devenu un facteur discriminant d’accès aux soins de réanimation. »

Texte complet :

http://www.geriatrie-albi.com/19-12-20_Discrimination_Thierry-Marmet.pdf

·         Le 21 mars 2019, présentation à Clermont-Ferrand sur la communication soignante auprès de la SFAP. Diapositives.

·         Plaidoyer pour une chaise. Site d'Agevillage, le 3 juillet 2012

·         L’intimité et la norme. Site d'Agevillage, le 17 janvier 2011

·         Traçabilité et tracabilité

·                    Maltraitances en institution : une enquête

 

- Les soins palliatifs et la fin de la vie :

Diapos en pdf :

Ambialet le 1er juin 2022

https://www.geriatrie-albi.com/assisted_suicide-euthanasia-Ambialet_def.pdf

- La mort :

·         Les médecins et la mort : un texte de Michel Cavey.


Ecrivez à l'auteur : pour Bernard Pradines

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